Synonyme charte partie


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Définition charte partie

Origine : (de charte et de partie, de partir, séparer)
  • Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires.
  • Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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