Synonyme convention


Nom féminin

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Définition convention

Origine : (latin conventio, -onis)
  • Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche.
  • Règle de conduite adoptée à l'intérieur d'un groupe social (le plus souvent pluriel) : Avoir le respect des conventions.
  • Ce qui est admis d'un commun accord, tacite ou explicite : Les conventions orthographiques.
  • Droit : Accord conclu entre une caisse de Sécurité sociale et un syndicat représentatif de praticiens en vue de fixer les tarifs médicaux et leur remboursement.
  • Philosophie : Principe admis comme hypothèse étrangère à une théorie et destiné à une description systématique du monde.
Origine : (de convention 1, avec l'influence de l'anglais convention)
  • Assemblée réunie pour réviser, élaborer et, éventuellement, adopter une constitution ; local ou lieu où cette même assemblée tient ses séances.
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