Synonyme bail


Nom masculin


Définition bail

Origine : (de bailler, donner)
  • Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.
  • nm
  •  (droit)convention de location pour une durée déterminée.
  • somme due pour cette location.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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