Synonyme subrogation


Nom féminin


Définition subrogation

Origine : (bas latin subrogatio, du latin classique subrogare)
  • Institution en vertu de laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre dans un rapport juridique.
  • nf (droit) dans une relation juridique, substituer une personne à une autre (un autre rapporteur, par exemple) ou remplacer une chose à une autre (dans un héritage, par exemple).
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes les plus recherchés