Synonyme scellé


Nom masculin


Définition scellé

  • Objet, document saisi pour servir de preuve lors d'un procès pénal.
  • adj m
  • fixé.
  • marqué d'un sceau.
  • hermétiquement fermé.
  • confirmé en parlant d'un pacte.
  • nm
  • scellés : cachet apposé par une autorité judiciaire pour interdire l'ouverture d'un meuble ou d'un lieu.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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