Synonyme proces verbal


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Définition proces verbal

  • Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu'il a fait, entendu ou constaté dans l'exercice de ses fonctions. (Abréviation familière : P.-V.)
  • Compte rendu officiel et écrit d'une délibération : Lecture du procès-verbal de la séance.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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