Synonyme perquisition


Nom féminin


Définition perquisition

Origine : (bas latin perquisitio, -onis, de perquirere, rechercher avec soin)
  • Acte d'enquête ou d'instruction consistant à chercher dans un domicile les éléments de preuve d'une infraction. (Les perquisitions doivent avoir lieu en principe de 6 h à 21 h, en présence de la personne concernée ou de son représentant, voire de 2 témoins requis. Elle peut être effectuée de nuit dans certains cas [proxénétisme, stupéfiants]. Les perquisitions chez un avocat, un médecin, un notaire, un avoué ou un huissier ne peuvent être effectuées que par un magistrat, et en présence de la personne responsable de l'ordre ou de l'organisation professionnels de l'intéressé.)
  • nf
  •  (droit)fouille minutieuse d'un lieu par un magistrat ou un officier de police pour trouver des indices, des preuves utiles à une enquête.
  • investigation désagréable, inquisition.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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