Synonyme non usage


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Définition non usage

  • Fait de ne pas utiliser quelque chose.
  • Cessation ou défaut d'usage, de jouissance d'un droit réel ou personnel à l'exception du droit de propriété. (C'est le fondement de la prescription extinctive.)
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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