Synonyme mutation par décès



Définition mutation par décès

  • nf
  • changement, transformation.
  • déplacement, changement d'affectation.
  • modification du patrimoine héréditaire chez un être vivant.
  • transmission d'un droit de propriété.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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