Synonyme jussion


Nom féminin


Définition jussion

Origine : (latin jussio, -onis, de jussum, ordre)
  • Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
  • nf (droit) ancien commandement, ordre royal.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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