Synonyme inviolabilité


Nom féminin


Définition inviolabilité

  • Caractère de ce qui est inviolable.
  • Privilège des parlementaires de ne pouvoir, en principe, être arrêtés ni poursuivis pendant les sessions pour des actes étrangers à l'exercice de leur fonction, de nature criminelle ou correctionnelle.
  • Protection spéciale accordée à certaines personnes (représentants diplomatiques) et à certains biens (ambassade, archives diplomatiques et consulaires, correspondance, etc.).
  • nf
  • qualité de ce qui est inviolable, qu'on ne doit pas violer, enfreindre.
  •  (droit)qualité de ce qui est à l'abri de toute poursuite.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Mots ou expressions associés à votre recherche


Synonymes les plus recherchés