Synonyme inquisitoire


Adjectif


Définition inquisitoire

  • Se dit d'une procédure secrète, écrite et non contradictoire, dans laquelle le juge exerce un rôle prépondérant en ce qui concerne l'instruction préalable.
  • adj inv (droit) se dit d'une procédure dirigée par le juge.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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