Synonyme imputabilité


Nom féminin


Définition imputabilité

  • Possibilité d'attribuer à un individu la responsabilité d'une infraction.
  • Prise en charge par l'État ou une collectivité publique du dégrèvement d'un contribuable.
  • nf qualité de ce qui est imputable.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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