Synonyme emphytéose


Nom féminin


Définition emphytéose

Origine : (latin médiéval emphyteosis, du bas latin emphyteusis, du grec emphuteuein, planter)
  • Droit réel de jouissance sur la chose d'autrui, qui résulte de la conclusion d'un bail de longue durée, dit bail emphytéotique.
  • nf (droit) bail de longue durée qui confère un droit réel de jouissance sur le bien d'autrui.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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