Synonyme dévolution


Nom féminin


Définition dévolution

Origine : (latin médiéval devolutio, -onis)
  • Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
  • Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes les plus recherchés