Synonyme dépens

Nom masculin pluriel

Définition dépens

Origine : (latin dispensum, de dispendere, distribuer)

Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal ; débours tarifés et droits perçus par le Trésor). [Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens.]
nmpl (droit)dépenses, frais entraînés par une procédure judiciaire.

Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Antonymes dépens