Synonyme décrétale


Nom féminin


Définition décrétale

Origine : (latin ecclésiastique decretale, du bas latin decretalis epistola, lettre ordonnée par décret)
  • Décision papale sur une consultation, donnée sous forme de lettre et qui est considérée comme source de droit.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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