Synonyme contumace

Nom féminin

Définition contumace

Origine : (latin contumacia)

État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.

Origine : (latin contumax, opiniâtre)

Se dit d'un accusé dans l'état de contumace.

Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes les plus recherchés