Synonyme contrevenant


Nom


Définition contrevenant

  • Personne qui enfreint un règlement.
  • adj m
  •  (droit)qui contrevient, qui est en contravention avec une loi, un décret.
  • nm
  •  (droit)celui qui contrevient à un règlement.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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