Synonyme considérant


Nom masculin


Définition considérant

  • Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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