Synonyme caducité


Nom féminin

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Définition caducité

  • État d'un acte juridique valable, mais privé d'effet par la survenance d'un fait postérieur à sa réalisation.
  • nf
  • fait d'être caduc, périmé.
  •  (droit)état d'un acte juridique n'ayant plus d'objet à cause de faits postérieurs.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Antonymes caducité