Synonyme assesseur


Nom masculin


Définition assesseur

Origine : (latin assessor, celui qui aide, conseille)
  • Juge qui assiste le président du tribunal et délibère avec lui.
  • Nom donné aux membres de certaines juridictions d'exception (tribunaux paritaires des baux ruraux, tribunaux maritimes commerciaux…) ou aux membres de bureaux d'assemblées électorales, etc.
  • Chez les Romains, jurisconsulte qui avait pour mission d'éclairer les magistrats en vue de leurs décisions.
  • Sous l'Ancien Régime, juge qui suppléait le chef de la juridiction ou officier de justice adjoint qui assistait les juges.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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