Synonyme amodiateur


Nom


Définition amodiateur

  • Bailleur de terres cultivables.
  • Loueur d'une exploitation minière, en vertu d'un contrat d'amodiation.
  • nm
  •  (droit)celui qui prend un bail pour des terres à cultiver.
  •  (droit)celui qui prend la concession d'une mine en amodiation.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

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