Antonyme dépens


Nom masculin pluriel


Définition dépens

Origine : (latin dispensum, de dispendere, distribuer)
  • Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal ; débours tarifés et droits perçus par le Trésor). [Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens.]
  • nmpl (droit)dépenses, frais entraînés par une procédure judiciaire.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes dépens