Antonyme délibéré


Nom masculin


Définition délibéré

  • Phase de l'instance au cours de laquelle les juges doivent délibérer avant de rendre leur décision.
  • adj m
  • réfléchi, résolu, voulu, après réflexion.
  • nm
  •  (droit)discussion à huis clos entre des magistrats afin de décider d'un jugement, d'une sentence.
Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire © Larousse - Cordial Dico

Synonymes délibéré